Les conditions générales de prestations de services de l’EI P’tit Boudoir, ayant pour dirigeant Madame Victoire Boudry s’appliquent, tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales et pour l’ensemble des réservations de rendez-vous, qu’elles soient réalisées directement via le site internet, l’application Instagram et Facebook, la messagerie, et tout autre moyen de communication avec une personne représentante de l’entreprise.

Toute réservation emporte acceptation par le Client, sans réserve, des présentes conditions générales, qui régiront seules les prestations fournies par l’EI P’tit Boudoir, à l’exclusion de toutes autres conditions générales éventuelles.

Les Clients reconnaissent et acceptent que les présentes conditions générales de prestation de services constituent l’intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne la prestation et se substituent à tout éventuel accord verbal et/ou écrit antérieur.

Mme Victoire Boudry se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. À cet égard, seules les conditions générales en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat seront applicables à la relation contractuelle ainsi créée entre les parties.

1.Tarifs et réservations :

Les tarifs des prestations sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Les tarifs sont disponibles sur le site internet dans chacune des pages concernées par les prestations, hors offres promotionnelles. Mme Victoire Boudry se réserve le droit de les réviser, à tout moment et sans préavis. Le tarif facturé au client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.

2. Paiement :

Les clients peuvent régler leur rendez-vous via carte bancaire, chèque rédigé en euros, espèce en euros ou par virement bancaire, directement sur le compte bancaire de l’EI P’tit Boudoir.

Tout rendez-vous pris et non annulé 48h à l’avance sera du à 50% du prix de la prestation.

Concernant les rendez vous pris pour la prestation bain enveloppé avec reportage photo professionnel, le rdv sera validé à la réception de l’acompte correspondant à la somme réservée à la consultante périnatale.

Le règlement des prestations d’un moment supérieur à 200 euros peut se faire en 2 fois sans frais supplémentaires. Le premier règlement sera réalisé lors de la prise de rendez vous, le second règlement se fait dans un délai d’un mois après le premier règlement.

Pour toute demande de facture, merci d’adresser un e-mail avec vos coordonnées à l’adresse : ap.ptitboudoir@gmail.com

3. Retard et Non-paiement :

Le Client dispose de 30 jours pour régler sa facture.

En cas de retard de paiement, s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 30€.

En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions et délais précédemment stipulées, Mme Victoire Boudry se réservera le droit d’annuler la prestation.

4. Modification d’une réservation :

Un rendez vous peut être modifiée/annulée à tout moment jusqu’à 24 heures avant la date effective de celui-ci. Le client est informé que, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés.

5. Déontologie / Discrétion professionnelle / Confidentialité :

L’EI P’tit Boudoir et Mme Victoire Boudry s’engagent à ne pas divulguer ou laisser divulguer toutes informations dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses relations contractuelles avec le Client, en cours et à l’expiration de ces dernières. Aucune information en provenance du Client ne sera donc communiquée, sans son accord verbal ou écrit préalable. Toutefois, ne sont pas visées par ces dispositions les informations que le client aurait rendues publiques et celles normalement accessibles au public.

La consultation en rendez-vous respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges. En outre, Mme Victoire Boudry est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.

6. Force majeure :

Conformément à l’article 1218 du Code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du client, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le Client.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du même code.

Mme Victoire Boudry s’engage à informer le Client de la survenance d’un cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement.

Dans ce cadre, une nouvelle réservation sera réalisée, en accord avec les parties.

En cas de force majeure permanente et insurmontable, Mme Victoire Boudry remboursera les sommes versées.

7. Clause de tolérance :

Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l’une d’elles de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre des droits acquis.

8. Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises exclusivement à la loi française.

9. Juridiction compétente :

Pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par l’EI P’tit Boudoir et Mme Victoire Boudry, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lille, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du code de la consommation.

Les Clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de santé, de diagnostics ou de consultations de médecine « conventionnelle » ou « moderne », dès lors que Madame Victoire Boudry ne dispose pas du titre de médecin.

En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les Clients sont informés que seul leur médecin traitant ou autre professionnel de santé compétent est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription.

1. Présentation du site

Le site ptitboudoir.fr (ci-après « le Site ») est édité par P’tit Boudoir, activité indépendante proposant des prestations d’accompagnement périnatal.

L’éditrice du site assure la gestion du contenu, des services proposés et de la publication des informations.

Le nom de domaine ptitboudoir.fr appartient à l’éditrice du site.

La création et la conception du site ont été réalisées par Élise Comm’Unique.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par O2Switch.

L’éditrice du site ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements techniques liés à l’hébergement (interruptions, bugs, indisponibilités temporaires).

3. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciel, connexion internet) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’éditrice se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

5. Contenu du site

Le Site a pour vocation de fournir des informations relatives aux prestations proposées par P’tit Boudoir, notamment dans le domaine de la périnatalité, du bien-être et de l’accompagnement des familles.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription.

6. Responsabilité

L’éditrice s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées.

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• des erreurs ou omissions dans le contenu,
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7. Propriété intellectuelle

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10. Modification des CGU

L’éditrice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

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11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.